Limite du nombre de stagiaires en entreprise
Le nombre de conventions de stage en cours sur une même semaine (du lundi matin au dimanche soir) ne peut pas être supérieur aux quotas suivants :
- 15 % de l'effectif dans un organisme d'accueil d'au moins 20 salariés,
- 3 stagiaires maximum si l'effectif est inférieur à 20 salariés.
Par exemple, 7 stagiaires étudiants maximum peuvent être accueillis simultanément dans une entreprise de 45 salariés (45 x 15 % = 6,75), l'effectif étant arrondi à l'entier supérieur.
Renforcement du dialogue social
Ce projet comportent 36 mesures qui vont concerner les entreprises et les salariés en France.
Cinq thèmes donnent leurs noms aux ordonnances:
- Le renforcement de la négociation collective.
- La nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise pour favoriser l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
- La prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
- Les mesures relatives au cas de la négociation collective.
- Le compte professionnel de prévention
Motifs de licenciement économique
DSN tout le monde concerné
Un décret du 21 novembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la DSN pour les paies effectuées par les employeurs ou par les tiers mandatés à partir du 24 novembre 2016, sauf cas particuliers. Au 1er janvier 2017, la DSN deviendra par ailleurs obligatoire pour les entreprises du régime général de la sécurité sociale et remplacera l'ensemble des déclarations sociales existantes.
Le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 étend les simplifications de la DSN aux autres déclarations sociales qui sont, pour la plupart, regroupées au sein de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l'ouverture et le calcul des droits des salariés ainsi que la déclaration des salaires à la DGFiP.
Dois je déclarer mes covoiturages, mes ventes sur internet?
Certaines de vos opérations peuvent être soumises à des déclarations fiscales, et/ou sociales.
Par l'intermédiaire de sites internet il est facile aujourd'hui de vendre, louer vos outils personnels, partager votre voiture, moyennant rémunération,
L'administration fiscale met à la disposition des particuliers des fiches explicatives sur les obligations des opérations les plus courantes, alors pour éviter des déconvenues qui peuvent être lourdes de conséquences consultez les.
Dans le principe tout service contre rémunération est imposable.
Perte d'emploi, la triple peine
- La condamnation financière
La personne concernée, perd sa rémunération et ses avantages, meme si le Contrat de Sécurisation Professionelle (Licenciement économique) peut permettre de conserver presque l'intégralité des salaires sur un an à condition qu'il soit mis correctement en oeuvre par l'employeur.
La deuxième année l'indemnité est minorée d'environ 30%.
Les Ang'Oliveurs (Video)
Un an plus tard à son tour cette société a soutenu le projet de jeunes qui se sont lancés dans le 4L Trophy 2017, en amenant son professionnalisme.
Ils ont pu accomplir leur rêve. Aujourd'hui ils nous offrent ce film qui résume leur histoire.
C'est cela aussi un bon exemple de l'aventure des entrepreneurs, de ceux qui osent.