Numérique
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Nouvelle réglementation 2026 du démarchage téléphonique
Il y a eu blogtel (qui cesse le 11 août) avec des résultats mitigés, puis l'obligation de masquer les appels issus des plateformes très peu appliqué, les nouvelles mesures qui entrent en vigueur en 2026 devraient être plus efficaces.Interdiction générale : À partir du 11 août 2026, aucune entreprise ne peut démarcher par téléphone un particulier sans son accord... -
Factures électroniques
- À partir du 1 septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent être capables de recevoir des factures électroniques.
- Cette mesure déja adoptée dans d'autres pays permettra de lutter contre la fraude sur la TVA estimée à 10 milliards d'euros en FRANCE.
- A terme il sera possible de pré-remplir directement les déclarations de