Conditions Générales mises à jour à effet au 1er janvier 2025
1. Présentation du site
En vertu du RGPD (règlement général sur la protection des données
JOUE L127 2 du 23/05/2018 ) il est précisé aux utilisateurs du site
www.boitajob.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Philippe BIGUET – Siret 438 282 709 00031 , 50600 GRANDPARIGNY
Créateur : Philippe BIGUET – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Responsable publication : Philippe BIGUET – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Philippe BIGUET – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Contact DPO: Philippe BIGUET – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève - Suisse
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site
www.boitajob.com ou des services ("Site") qui sont rattachés, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Philippe BIGUET, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par Philippe BIGUET.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L'utilisateur doit être majeur pour pouvoir visiter ou utiliser le Site et/ou ses services.
Dans le cas contraire l'utilisation devra se faire sous la supervision d'un parent, responsable légal ou un autre adulte responsable.
Pour accéder à certaines applications l'utilisateur doit remplir un formulaire, après soumission de ces données, il obtient le statut d'utilisateur enregistré.
Le nom d'utilisateur "enregistré" et le mot de passe sont personnel et doivent être conservé en sécurité par l'utilisateur, leur utilisation engage sa responsabilité.
3. Description des services fournis
- Des services définis comme des applications accessibles via les réseaux sociaux, et/ou des périphériques mobiles, qui permettent la publication et la recherche d'offres d'emploi et leur consultation.
- Des informations concernant principalement le monde du travail et l'activité économique et tout autre sujet que le responsable de parution considérera comme opportun.
- Les différents produits et services accessibles sont énumérés dans la page d'accueil, ainsi que dans les différentes pages accessibles depuis la page d'accueil. Les photographies illustrant le cas échéant le descriptif de certaines prestations ou produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Philippe BIGUET s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Accès et utilisation
- Inscription : L’utilisateur doit fournir des informations exactes lors de son inscription.
- Responsabilités de l’utilisateur : Toute activité illicite ou contraire aux présentes CGU est interdite.
Droits de Boitajob.com : Boitajob.com se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des règles
5. Conditions supplémentaires applicables aux employeurs
Pour les employeurs qui s'inscriraient sur le site en tant que tels doivent fournir un numéro de SIRET (14 chiffres).
Cette inscription identifie la personne et l'entreprise appelé "contact" de l'entreprise, si le recruteur change ou si plusieurs personnes peuvent intervenir il appartient à l'entreprise de créer les comptes nécessaires sur le Site, à son bon fonctionnement.
Boitajob.com se réserve le droit de bloquer le compte si les informations d'inscription sont erronées.
Pour les prestations payantes, les prix unitaires sont indiqués dans les différents formulaires de commande hors taxes.
La soumission des formulaires ou l'envoi par téléchargement sur le site des données d'une offre impliquent le respect de la législation du travail et de toute réglementation applicable à la date du dépôt et notamment sans que cette liste soit exhaustive :
- La rédaction des offres concernant les postes sur le territoire français doit être faite en français (obligation légale imposé par la loi n°94345 du 4 aout 1994).
- L'intitulé de l'annonce doit obligatoirement mentionner les deux genres (par exemple : caissier/caissière). Lorsque la dénomination n'existe qu'au masculin ou qu'au féminin l'annonce doit contenir une mention qui indique que l'emploi est offert aux candidats des deux sexes.
Les seules dérogations prévues par l'article R1142-1 du code du travail qui précise les emplois et activités professionnelles pour l'exercice desquels l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue la condition déterminante sont les suivantes à la date d'application de ces conditions :
1° Artistes appelés à interpréter soit un rôle féminin, soit un rôle masculin ;
2° Mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires ;
3° Modèles masculins et féminins.
- L'indication de limite d'âge minimale ou maximale, toute disposition discriminatoire ou sexiste en dehors des obligations légales pour l'exécution de contrats de travail spécifiques liée à l'âge est interdite.
Les employeurs et leurs recruteurs sont seuls responsables de leur publication.
Boitajob.com ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur ou son mandataire.
Nous ne serons pas non plus responsable des décisions d'embauche pour quelques raisons que ce soient.
Il se peut que des éléments annexes comme des photos, des logos et toute autre image ne puissent être pris en compte pour cette opération, cela ne peut justifier en aucune manière l'annulation de la prestation initiale et une indemnisation.
Les candidatures ce sont directement sur le site des l'émetteur de l'annonce et directement transmises au recruteur.
Boitajob.com ne pourra être tenu responsable d'un quelconque retard ou de non réponse à une candidature.
Les offres sont mises à jour instantanément sous la responsabilité du recruteur.
6. Conditions supplémentaires applicables aux candidats
Les services mis à disposition des candidats sont gratuits.
Les réponses sur le site aux offres proposées sont faites directement par un bouton prévu à cet effet.
Le candidat engage sa responsabilité en soumettant ses données et certifie que les informations transmises sont personnelles, sincères et véritables.
Dans le cas contraire et notamment toute démarche faite par un candidat pour un tiers même à son insu ne saurait engager une quelconque responsabilité de Boitajob.com.
7. Paiement
Pour les prestations payantes, les règlements peuvent s'effectuer:
- En utilisant un compte PayPal ®.
- Par carte bleue
L'acheteur ne saurait réclamer une indemnité pour le retard liè au contrôle du paiement et donc la réalisation de la prestation sachant que le délai de constatation de prise en compte maximum est fixé à 72 heures ouvrées (du lundi au vendredi inclus, à l'exception des jours fériés).
De même Boitajob.com se reserve le droit de supprimer du site, la prestation en attente, si le paiement ne lui ai pas parvenu dans ce délai suivant la passation de commande.
En validant son choix de paiement l'acheteur accepte les conditions qui y sont liées.
L'acheteur qui est redirigé vers un site de paiement extérieur est soumis aux conditions d'utilisation du site prestataire.
Boitajob.com ne stocke aucune donnée bancaire de l'utilisateur.
L'émission de la facture de la prestation est automatiquement envoyé à l'acheteur dès le paiement validé, les coordonnées sont celles saisies par l'utilisateur enregistré lors de l'ouverture ou de la modification de son compte.
Compte tenu du statut d'auto-entrepreneur la TVA est non applicable en conformité avec l'article 293 B du CGI, cette particularité est indiquée sur la facture conformément à la réglementation.
8. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site ou à ses services en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
9. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Philippe Biguet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction commerciale, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
L'utilisateur est autorisé exclusivement pour une utilisation privée, non commerciale à télécharger et imprimer les contenus qui sont disponibles sur ou à partir du site.
Concernant les images qui restent la propriété du fournisseur du Site ou du Site lui même, la copie par l'utilisateur pour une utilisation personnelle ou commercial, engagerait sa responsabilité vis à vis de ces tiers pour l'utilisation frauduleuse qui en serait faite, car seul le Site est lié par un contrat de souscription pour leur l'utilisation.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
10. Limitations de responsabilité
Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 8, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Site ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à son utilisation.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans des espaces dédiés) sont à la disposition des utilisateurs.
Le Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, le Site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
11. Politique de Confidentialité
11.1. Traitement des données personnelles
Boitajob.com collecte et traite des données personnelles pour :
-
- Gérer les inscriptions et les profils utilisateur.
- Assurer la mise en relation entre recruteurs et candidats.
- Proposer des contenus personnalisés et publicités ciblés.
En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site
www.boitajob.com.
Les bases de données sont protégées pour être en conformité aux dispositions des lois et règlements applicables.
Le traitement des données est conforme à la RGPD du 23 mai 2018 issue du Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
JOUE L127 2 du 23/05/201811.2 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
-
- Droit d’accès : Obtenir une copie des données collectées.
- Droit de rectification : Corriger les données inexactes.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression des données.
- Droit d’opposition : Refuser le traitement à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité : Recevoir les données dans un format structuré.
12. Liens hypertextes
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.
Cependant ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Pour les paiements les liens hypertextes générés par le Site sont au format Hypertext Transport Protocol Secure (HTTPS) afin d'assurer la sécurité par cryptage de la saisie des informations, il appartient donc également à l'utilisateur de vérifier la réalité de cette connexion sécurisée, avant de compléter les formulaires.
13. Politique de gestion des cookies
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
13.1 Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre sur l’ordinateur de ce dernier des informations relatives à sa navigation sur ce Site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
13.2 Types de cookies utilisés
Boitajob.com utilise les cookies suivants :
-
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement de la plateforme (connexion, sécurité, etc.).
- Cookies de préférence : Aident à améliorer votre expérience en ligne et stockent certaines de vos préférences.
- Cookies analytiques : Utilisés pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
- Cookies publicitaires : Destinés à personnaliser les annonces affichées.
13.3 Consentement
Conformément au RGPD, Boitajob.com demande le consentement de l’utilisateur avant le dépôt de tout cookie non essentiel :
-
- Un bandeau de consentement apparaît lors de la première visite.
- L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses préférences en matière de cookies.
13.4 Retrait et modification du consentement
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment via un lien « Gérer les cookies » ou un icone disponible en bas de page.
13.5 Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois, conformément à la législation en vigueur, la durée de chaque cookie est indiquée dans le bandeau de gestion des différentes catégories.
13.6 Contact
Pour toute question relative à la politique de cookies, contactez-nous Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou remplissez le formulaire qui peut vous être proposé.
14. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
15. Lexique
Internaute : Personne qui utilise le réseau Internet.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Utilisateur enregistré : Utilisateur qui à remplit un formulaire d'inscription et qui posséde un identifiant et un mot de passe personnel.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) et RGPD.
